Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identité de la Société
LimitedTimez® Paris
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
RCS Paris : 991 102 005
SIRET : 991 102 005 00014
TVA intracommunautaire : FR44991102005
Siège social :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Email :
contact@limitedtimez.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site LimitedTimez® Paris.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les pièces proposées sont éditées en quantités limitées ou réalisées à la demande.
Chaque produit est présenté avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment liées à la production artisanale ou à l’affichage des couleurs sur écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LimitedTimez® Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
LimitedTimez® Paris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
LimitedTimez® Paris ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les pièces sont expédiées depuis Londres, Royaume-Uni.
Délais :
Préparation : 3 à 6 jours ouvrables
Livraison : 3 à 7 jours ouvrables
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
LimitedTimez® Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 — Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et accompagnés de leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification des articles retournés, via le mode de paiement initial.
LimitedTimez® Paris se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Article 9 — Responsabilité
LimitedTimez® Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de LimitedTimez® Paris ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 10 — Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site LimitedTimez® Paris (visuels, textes, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 — Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 12 — Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.